Le Cabinet Avocats Paradis, est reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, propose conseils et assistance tant aux agents publics et aux titulaires de la fonction publique d’Etat, de la fonction publique Territoriale, de la fonction publique Hospitalière ou des Etablissements publics qu’aux employeurs publics. Les agents relevant de la fonction publique ne sont pas soumis au Code du travail. Les contentieux concernant les agents publics qu’ils soient agents publics contractuels ou fonctionnaires relèvent des juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, conseil d’Etat et non pas de la compétence des conseils de prud’hommes comme pour les salariés.

Les prestations proposées

Le Cabinet réalise des consultations juridiques sur l’ensemble des problématiques afférentes au droit de la fonction publique. A ce titre, le Cabinet AVOCATS PARADIS assiste tant les particuliers que les employeurs. Une permanence juridique est ainsi dédiée à ce contentieux qui impose réactivité et efficacité. Le Cabinet a su créer une relation de confiance avec sa clientèle de par l’expérience, notamment, de Me Célia GUENDOUZ, acquise auprès du Tribunal administratif de Marseille et au travers de l’ensemble des dossiers que ses clients ont pris le soin de lui confier.

Forte de son expérience professionnelle, le Cabinet offre une prestation de « service externalisé » dans le domaine de la fonction publique au profit des employeurs publics. Cette prestation consiste à accompagner l’employeur dans la prise de décision (rédaction de l’ensemble des contrats, arrêtés, décisions, courriers et actes juridiques) et à l’assister dans l’ensemble des recours auxquels il doit faire face (demande préalable, contentieux disciplinaires ou judiciaires).

Les contentieux rencontrés par le cabinet

Le Cabinet AVOCATS PARADIS vous assiste aussi bien devant les Tribunaux et Cours de l’ordre administratif que devant les Conseils de discipline dans le cadre des différents contentieux de la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière : 

  • Contentieux du recrutement

    (discrimination, aptitude, concours, examen professionnel, recrutements directs etc.).  Le Cabinet propose des consultations juridiques permettant de connaître votre chances de succès dans le cadre d’un recours contentieux.

  • Contentieux du déroulement de carrière

(décharge syndicale, demandes d’imputabilité d’un accident de service, demandes d’imputabilité d’une maladie professionnelle, harcèlement moral, mutations, détachement, mise à disposition, avancement, contestation d’une notation, mise en disponibilité, demandes d’aménagement de poste, demandes de congé longue durée..). Le cabinet AVOCATS PARADIS vous accompagne dans le cadre des demandes préalables à introduire ainsi que dans le cadre des contentieux liés aux décisions expresses de rejet ou des décisions implicites de rejet.

  • Contentieux disciplinaire

(suspension de fonction, sanctions disciplinaires tels que l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire, l’abaissement d’échelon, la rétrogradation, la mise à la retraite d’office, la révocation… Le Cabinet intervient tant devant le Conseil de Discipline que devant les Juridictions administratives et accompagne tant les agents publics que les employeurs dans la constitution du dossier disciplinaire jusqu’au prononcé de la sanction et la gestion de son éventuel contentieux.

Il est recommandé de faire appel à l’assistance d’un Avocat intervenant dans le domaine du contentieux de la fonction publique afin de vous accompagner et contester la procédure disciplinaire diligentée. Les procédures disciplinaires doivent, en effet, répondre à des règles de forme et de procédure très stricte. Il est ainsi possible de contester la procédure disciplinaire et les sanctions disciplinaires en découlant. Compte tenu de l’impact desdites sanctions sur votre carrière professionnelle, n’hésitez pas à faire appel à votre Avocat.

Contentieux de la sortie

(démission, départ volontaire, abandon de poste, refus de titularisation, licenciement pour insuffisance professionnelle, inaptitude physique, mise à la retraite etc.). Demandez une consultation juridique quant aux décisions de licenciement professionnelle, aux refus de titularisation ou aux décisions de mise à la retraite d’office. Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours en annulation et être contestées devant le Juge administratif.

Pour l’ensemble de ces contentieux, le cabinet a pu accompagner les agents publics qu’ils soient fonctionnaires ou agents publics contractuels, travaillant au sein d’établissement public territoriaux ou nationaux (Etablissement public local d’enseignement ou d’établissement public hospitalier par exemple) ou au sein de collectivités territoriales.

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Les décisions obtenues par le cabinet


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