Les meilleurs avocats du Cabinet Avocats Paradis, proposent de vous accompagner dans le cadre des différents litiges relatifs au Droit de la Construction.

Droit de la construction

En phase projet de construction

Le Cabinet propose l’établissement d’un audit juridique concernant l’ensemble des projets de construction, rénovation envisagés par leurs clients. Un audit urbanistique est également proposé pour toutes les demandes de permis de construire. Ces audits présentent l’intérêt de prévenir l’ensemble des litiges qui sont susceptibles d’empêcher la concrétisation desdits projets.

Un accompagnement juridique est également proposé pour la rédaction de l’ensemble des contrats et leur négociation avec les entreprises constructeurs. Me Lea AMIC et Me Célia GUENDOUZ interviennent tant pour des particuliers que pour des entreprises désirant être accompagné dans la rédaction et la sécurisation juridique de leurs contrats.

En phase précontentieuse

En phase précontentieuse ou amiable, le Cabinet vous assiste en vous accompagnant dans l’ensemble des démarches nécessaires à la préservation de vos intérêts.

Le Cabinet Avocats Paradis vous accompagne également dans la rédaction des actes visant à préserver vos droits et intérêts financiers et vous propose : 

  • Une prestation d’assistance et de conseil dans le cadre de la formalisation des déclarations de sinistres adressées à votre assureur en garantie dommages-ouvrage, en garantie décennale ou en garantie contractuelle ;
  • Une prestation de conseil et d’assistance dans la rédaction des mises en demeure liées à des abandons de chantier, des absences à des réunions de chantier à des retards dans l’exécution des travaux ;
  • Une prestation de conseil et d’assistance dans la rédaction des réclamations relatives au règlement financier des marchés ;
  • Une assistance judiciaire par l’introduction des référés préventifs et expertises, avec assistance et suivi tout au long des procédures (assistance lors des expertises amiables également). Il sera précisé que le référé préventif peut s’avérer indispensable selon l’importance des projets de construction envisagés ou la fragilité des habitations voisines aux projets de constructions litigieux.

En phase contentieuse

En phase contentieuse, le Cabinet vous assiste et vous représente par devant les Juridictions concernées, dans le cadre des procédures suivantes :

  • Mobilisation de l’assurance dommage-ouvrage ;
  • Mobilisation de la garantie décennale des constructeurs ;
  • Mobilisation des garanties contractuelles des constructeurs ;
  • Engagement des responsabilités des constructeurs et des architectes
  • intervenant tant dans le cadre des marchés publics que des marchés privés ;
  • Assistance dans le cadre des contentieux entre constructeurs et assureurs ;
  • Contentieux relatifs aux recours entre constructeur principal et sous-traitants ;
  • Assistance dans la gestion des malfaçons, vices de construction et vices cachés ;
  • Procédure de péril et de péril imminent ;
  • Procédure de désenclavement de propriété ;
  • Assistance dans le cadre des procédures de bornage amiable et judiciaire ;
  • Assistance de particuliers dans le cadre des contentieux relatifs à leur contrat de construction de maison individuelle ;
  • Assistance dans le cadre des contentieux liés aux ventes en état futur d’achèvement (manquements à l’obligation de délivrance conforme ; retards de livraison…) ;
  • Représentation en justice dans le cadre de l’ensemble des litiges liés à l'exécution technique et financière des marchés publics et privés (abandon de chantier, travaux supplémentaires, pénalités de retard, règlement financier des marchés publics et privés, sujétions techniques imprévues, mauvais exécution, non-conformités contractuelles.

Les avocats du Cabinet participent régulièrement à des expertises judiciaires dans les intérêts des particuliers, des collectivités mais également des entreprises intervenant dans le cadre des opérations de construction. Le Cabinet Avocats Paradis vous accompagne enfin dans le cadre des opérations d’expertise technique et/ou financière ; qu’elles s’inscrivent dans un cadre amiable ou judiciaire Il est en tout état de cause vivement conseillé de prendre attache avec un avocat avant la formalisation de toutes réclamations financières ou techniques ; compte tenu de ce qu’elles peuvent avoir des incidences sur la mobilisation ultérieure des garanties dues par les assureurs, et sur l’engagement postérieur des responsabilités des constructeurs.

Droit immobilier

Le Cabinet AVOCATS PARADIS intervient régulièrement dans les contentieux relatifs aux ventes immobilières et accompagne les clients du cabinet dans les contentieux relatifs aux vices cachés, aux troubles de voisinage, aux servitudes, à la mitoyenneté, à l’état d’enclave. Le cabinet a eu l’occasion d’assister plusieurs particuliers ayant dû faire face à des problèmes de non-conformité suite à l’acquisition de leur bien immobilier en VEFA. Le Cabinet a pris le soin de négocier leur contrat en raison de non-conformité apparues en cours de construction (mise à disposition d’une place de parking et non d’un box fermé par exemple). Dans la même perspective, le Cabinet a pu assister des particuliers dans le cadre de recours en nullité de la vente dirigés contre un promoteur immobilier en raison des modifications d’accès réalisées en cours de chantier qui ont engendré un empiètement sur la propriété voisine.

Il est, en effet, conseiller de prendre attache avec un Avocat qui saura vous accompagner dans les négociations amiables et transactionnelles avant d’envisager un lourd et coûteux contentieux. La politique du Cabinet est de privilégier les issues amiables en accompagnant le Client dès le début de son projet de construction.

Droit des baux (Baux d'habitation et baux commerciaux)

Le Cabinet AVOCATS PARADIS vous assiste dans le cadre de la rédaction de vos contrats et dans leur exécution.

Baux d'habitation

Dans le cadre de son activité de conseil, le Cabinet AVOCATS PARADIS peut vous accompagner pour sécuriser et rédiger votre contrat de bail. La rédaction d’un contrat de bail par un Avocat vous offre la sécurité juridique nécessaire (rédaction de clauses adaptées à vos contraintes et objectifs, sécurisation des paiements des loyers etc.) et vous permet d’être accompagné tout au long des contentieux liés à l’exécution dudit contrat. Le Cabinet peut, en effet, vous proposer une prestation globale englobant le suivi de l’exécution dudit contrat.

Le Cabinet AVOCATS PARADIS intervient régulièrement dans le cadre des contentieux locatifs relatifs aux congés, à l’expulsion, aux impayés et au défaut de délivrance de logements décents devant les juridictions judiciaires. Vos avocats sauront vous conseiller et vous orientez afin d’obtenir satisfaction dans le cadre d’une procédure amiable que judiciaire. Les avocats interviennent tant dans le cadre des procédures d’urgence (référés) ou au titre des procédures de fond introduites par des particuliers ou bien des bailleurs institutionnels.

Baux commerciaux

Le Cabinet AVOCATS PARADIS vous assiste dans la rédaction de vos baux commerciaux (fixation du loyer, charges locatives, clauses de révision, d’indexation, de non renouvellement etc.) et dans l’ensemble des problématiques liées à l’exécution desdits contrats, dont la résiliation du bail commercial et ses conséquences financières.

Le Cabinet est également intervenu, au titre de son activité de conseil, dans le cadre des demandes de changement de destination des lieux, de la mise en œuvre du droit de préemption affectant le bail commercial ou encore dans le cadre des cessions du bail commercial.

Meilleurs Avocats de Marseille

N’hésitez pas à solliciter votre Avocat pour la rédaction et la vérification des contrats de construction et des contrats de location, et pour vous accompagner dans la prise en charge des contentieux liés aux vices cachés, aux non conformités, aux retards de paiement, aux charges de copropriété, aux impayés de loyers etc.


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