Droit du travail et de la sécurité sociale

La rédaction du contrat de travail et ses clauses

S’agissant de la formation des relations de travail, il vous assiste et vous conseille afin de préserver vos droits dans les actes suivants : 

• Rédaction des contrats et avenants (CDD de remplacement, CDD pour accroissement temporaire d’activité, contrats saisonniers, CDD à objet défini, CDD d’usage, CDD dits aidés, CDI, temps complet, temps partiel, forfait en jours ou en heures etc.) ;
• Opérations de recrutement et insertion de clauses spécifiques (non-concurrence, exclusivité, discrétion, dédit-formation, mobilité, matériel, permis de conduire, rémunération variable, inventions, logement, tenue vestimentaire, délégation hygiène et sécurité etc.) ;
• Assistance à la négociation collective d’entreprise et rédaction des accords afférents ;

L’assistance au cours de la relation de travail

S’agissant de la vie des relations de travail, il vous accompagne et vous conseille dans le cadre des situations suivantes :

• Modifications des conditions de travail ou des éléments contractuels (horaires de travail, durée de travail, fonctions, rémunération, lieu etc.) ;
• Sanctions et procédures disciplinaires (avertissement, mises à pied, licenciement, entretien préalable, notification etc.)
• Suspension du contrat (arrêt maladie, accident de travail, maladie professionnelle, congés payés, congés spécifiques, congé maternité, congé paternité, inaptitude professionnelle ou personnelle etc.) ;
• Inexécution ou exécution fautive du contrat (harcèlement moral, harcèlement sexuel, rétrogradation abusive, insuffisance professionnelle, violences, injures, rétention de salaires etc.) ;

La rupture du contrat de travail

S’agissant de la fin des relations de travail, il vous conseille et vous représente dans le cadre des procédures et démarches suivantes :

• Licenciement personnel, disciplinaire et économique, et plan de licenciements économique (évaluation du risque, rédaction des convocations et des notifications, mise à pied à titre conservatoire, détermination du motif économique, disciplinaire ou personnel, assistance dans le suivi des procédures et notamment la contestation des motifs du licenciement ou des vices de procédure, chiffrage des indemnités etc.) ;
• Rupture conventionnelle (rédaction des convocations et conventions, assistance dans le suivi des procédures, gestion des délais et des formalités etc.) ;
• Prise d’acte de la rupture du contrat de travail et résiliation judiciaire (appréciation des motifs et évaluation du risque, rédaction des actes et suivi de la procédure) ;
• Contentieux prud’homal afférent aux ruptures contractuelles (contestation du motif ou de la gravité de la faute, requalification du contrat, indemnités pour licenciement irrégulier, illicite ou nul, dommages et intérêts pour préjudice distinct etc.).

La protection sociale du salarié

S’agissant enfin du contentieux afférent à la sécurité sociale, il vous conseille et vous représente dans le cadre de tout contentieux vous opposant à une Caisse s’agissant des problématiques relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, paternité, invalidité, vieillesse, décès), aux assurances d’accident du travail et de maladies professionnelles, et aux prestations familiales.

Conseil et assistance des salariés et des employeurs par des avocats experts

De manière générale, le Cabinet Avocats Paradis propose de vous conseiller dans toutes les problématiques auxquelles peuvent être confrontées les employeurs et les salariés dans la vie sociale et économique, et de vous représenter dans les procédures de toute nature ressortant à la compétence du Conseil de prud’hommes ou du Tribunal des Affaires de la Sécurité sociale.

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