Le Cabinet Avocats Paradis vous accompagne dans le cadre de la réalisation de vos projets d’aménagement et de construction (construction de votre maison principale, résidence secondaire, extensions, changements de destination des locaux, construction d’une piscine…).

Il vous propose de réaliser un audit urbanistique complet afin de vous informer sur vos droits et disposer d’une connaissance précise du potentiel de l’assise foncière de vos projets. Cet audit urbanistique présente l’intérêt de sécuriser votre projet de construction et aborde l’ensemble des problématiques juridiques susceptibles d’être rencontrées. Dans le cadre de cet audit, sont ainsi abordées l’ensemble de la règlementation applicable à votre parcelle (documents d’urbanismes, PLU, PLUI, SCOT, Plan de prévention des risques inondation (PPRI), Plan de prévention des risques sécheresse (PPRS) et les moyens juridiques vous permettant de sécuriser votre projet en apportant, éventuellement, les modifications nécessaires. Il est conseillé de faire appel aux services juridiques d’un Cabinet d’avocats pour une intervention professionnelle et efficace.

Le cabinet Avocats Paradis analyse votre demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux) avant son dépôt auprès du service compétent en réalisant un audit urbanistique. Il vous accompagne, vous conseille, préalablement à toute construction que vous soyez particulier ou professionnel. Le Cabinet Avocats Paradis intervient tant en conseil qu’au contentieux. Il privilégiera la résolution amiable des litiges si les conditions du litige le permettent et vous proposera les différentes alternatives avant d’envisager l’introduction d’une procédure contentieuse.

Les contentieux liés au droit de l’urbanisme 

Le Cabinet intervient régulièrement dans le cadre des contentieux suivants :

  • Contestation d’un permis de construire ou d’un refus de permis de construire ;
  • Décisions de refus suite à une déclaration préalable de travaux ;
  • Contestation d’un certificat d’urbanisme négatif ;
  • Contestation d’un permis d’aménager ou d’un refus de permis d’aménager ;
  • Recours dirigés contre une déclaration préalable de travaux ;
  • Assistance dans le cadre des contentieux liés aux documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme ; SCOT) et dans le cadre de leur modification ou révision ;
  • Fiscalité de l’urbanisme (contentieux relatifs au paiement de la taxe d’aménagement…) ;
  • Droit pénal de l’urbanisme (contentieux liés aux constructions illégales ; action en démolition ou en remise en état, responsabilité civile et pénale ; procédure relative à la liquidation de l’astreinte…).

Procédures de préemption et d’expropriation

Le Cabinet Avocats Paradis vous assiste également dans le cadre des procédures de préemption et d’expropriation. Il vous accompagne à chaque étape de la procédure, jusqu’à la saisine du Juge de l’expropriation pour le calcul des indemnités d’expropriation.

Expropriation

Le Cabinet AVOCATS PARADIS intervient tant devant le Juge administratif que devant le Juge judiciaire pour la fixation des indemnités d’expropriation. Devant le Juge administratif, votre Avocat vous accompagne dans le cadre de la contestation de la procédure d’expropriation initiée par les pouvoirs publics et ses aménageurs. Devant le Juge judiciaire, votre Avocat vous assiste lors des expertises judiciaires, des transports sur les lieux afin de préserver vos intérêts et solliciter une juste indemnisation.

A ce titre, le Cabinet a su s’entourer d’Expert immobilier ayant l’habitude des contentieux liés à l’expropriation afin de défendre vos intérêts financiers. Le Cabinet prend en charge le volet administratif et judiciaire des procédures d’expropriation et son domaine d’intervention territorial s’étend au-delà du département des Bouches du Rhône (Vaucluse, Var, Gard notamment).

Préemption

Le Cabinet intervient également dans le cadre des contentieux liés au droit de préemption. Pour rappel, le droit de préemption est la faculté donnée à une collectivité d’acquérir à l’occasion d’une vente un immeuble ou des droits immobiliers en lieu et place de l’acquéreur choisi par le vendeur. Très souvent, le prix fixé ne correspond pas à la valeur vénale du bien fixé initialement par le vendeur. Il est ainsi recommandé de faire appel à un Avocat qui saura vous accompagner dans ce type de contentieux et contester les décisions de préemption.

Le Juge de l’expropriation est également compétent en matière de préemption pour fixer le prix d’acquisition. Il est ainsi important de penser à prendre un Avocat coutumier des procédures d’expropriation afin de préserver vos intérêts financiers.


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