Le cabinet intervient en Conseil et en Contentieux dans l’ensemble des problématiques relatives aux contrats publics et des marchés publics. Ces contrats et marchés publics peuvent porter sur des prestations de travaux, de services (en ce compris les prestations intellectuelles et marché de maîtrise d’œuvre) et ou de fournitures. Le cabinet accompagne des entreprises ainsi que des maîtres d’ouvrages publics dans la définition de leurs besoins et dans le lancement des procédures adéquates permettant de répondre à leurs
objectifs.

Marchés publics et contrats complexes

Prestations proposées

Le cabinet AVOCATS PARADIS assiste les entreprises dans toutes les phases de la passation des marchés publics (réponses aux appels d’offres, référés et recours au fond dirigés contre la procédure ou le contrat) et de leur exécution (mémoire de réclamation, rédaction d’avenants, contestation relatives aux pénalités de retard, demande d’application de prix nouveaux, résiliation). Une assistance dans le cadre des négociations est également possible en vue d’obtenir une issue amibale et transactionnelle.

Les interventions du cabinet

  • Assistance des directions opérationnelles des collectivités territoriales et des établissements publics dans la détermination et la mise en oeuvre des procédures de passation des marchés publics et rédaction des dossiers de consultation des entreprises (marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles) Le cabinet prépare et rédige l’ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises (Acte d’engagement, CCAP, CCTP, BPU, DQE, DPGF). Les avocats accompagnent également les entreprises dans le cadre de la préparation de leur candidatures et offres aux marchés publics (marchés publics de travaux, marchés publics de services ou de prestations intellectuelles).
  • Assistance juridique et contentieuse dans le cadre des difficultés liées à la passation et l’exécution des marches publics : préparation des actes modifficatifs des marchés en cours d’exécution, clauses de réexamen, suivi et contrôle de l’exécution technique et financière des contrats)
  • Assistance, conseil et défense devant les CCIRAL et les juridictions administratives : Référé précontractuel, référé contractuel, référé suspension et référé provision, recours en contestation de validité du contrat, contentieux indemnitaire d’un candidat évincé d’une procédure de mise en concurrence, contentieux de l’exécution (mémoire de réclamation sur des pénalités de retard et des travaux supplémentaires et/ou indispensables, contestation de décompte général), référé expertise (responsabilité contractuelle, garantie de parfait achèvement, responsabilité décennale) ;
  • Assistance stratégique et juridique dans le cadre d’un contrat de partenariat portant sur un équipement sportif
  • Conseils sur la faisabilité juridique de montages contractuels complexes (VEFA, BEA, bail à construction) pour la réalisation de projets publics.

Gestion des services publics et droit des collectivités territoriales

Prestations proposées

Le cabinet propose une prestation d’assistance juridique qui se manifeste par l’établissement de consultations juridiques, la rédaction des contrats mais également par une assistance devant les juridictions administrative dans le cadre des contentieux relatifs à la gestion des services publics.

Les interventions du cabinet

  • Assistance et conseil dans le cadre de la mise en oeuvre de la procédure de passation des délégations de service public / concessions : rédaction des pièces contractuelles, délibérations, rapport à la commission de service public, analyse des candidatures et des offres, participation à la négociation et à la mise au point ; Analyse des risques de
    requalification des contrats ;
  • Assistance dans le cadre des litiges relatifs à l’exécution des délégations de service public/concessions ; Assistance dans le cadre de la mutualisation et des transferts de compétence, convention de gestion ; Création de structures juridiques de portage de projets.

Domanialité publique

Prestations proposées

Le cabinet accompagne les collectivités territoriales dans la rédaction des conventions d’occupation du domaine public et aide les entreprises et particuliers désirant obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public.

Les interventions du cabinet

  • Assistance dans le cadre du déclassement du domaine public affecté à un service public en vue d’un transfert / en vue de la conclusion d’un bail.
  • Accompagnement dans le cadre des demandes et octroi des autorisations d’occupation du domaine public
  • Analyse des conventions d’occupation domaniale : BEA et autorisations d’occupation du domaine public (AOT)
  • Détermination du montage contractuel adapté au besoin (BEA, Bail à construction..)

Avocat(s) référent(s) :


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