Le Cabinet Avocats Paradis propose de vous accompagner dans le cadre des différents litiges relatifs au Droit des Contrats et à la Responsabilité civile. Le droit des contrats relève du droit privé et constitue une des deux branches du droit des obligations ; il prévoit les règles applicables aux relations contractuelles entre personnes privées. Le droit de la responsabilité civile constitue l’autre branche du droit des obligations relevant du droit privé ; il vise à régir les situations dans lesquelles une personne cause injustement un préjudice à autrui. 

Droit des contrats

L’enjeu de la rédaction du contrat

S’agissant du Droit des Contrats, le Cabinet Avocats Paradis vous assiste et vous conseille afin de préserver vos droits dans la rédaction de contrats et/ou de conditions générales dans tous les domaines (prestation, location, prêt, adhésion etc.). En effet, la matière est dominée par les principes de liberté contractuelle et de force obligatoire ; de sorte que le contenu du contrat fait office de véritable loi des parties – hors les règles dites d’ordre public.

Il en résulte que la rédaction initiale de la convention revêt une importance particulière et commande à ce que le document contractuel – ou acte sous seing privé – soit complet et optimisé, aux fins d’une part d’anticiper toutes les problématiques possibles et, d’autre part, d’y apporter des solutions efficaces et favorables. Les techniques de rédaction contractuelle ont ainsi un intérêt particulier en ce qu’elles participent à sauvegarder vos droits, et à prévenir les difficultés d’exécution.

Les difficultés de l’exécution du contrat

Le Cabinet Avocats Paradis vous assiste et vous représente également dans toutes les situations aux termes desquelles une relation contractuelle pose difficultés ; qu’il s’agisse d’une exécution fautive, d’une inexécution, d’un retard d’exécution ou d’une indemnisation. Tous les contrats, qu’ils soient souscrits entre personnes privées, entre professionnels ou entre professionnel et consommateur, peuvent être concernés par ces possibles difficultés :

  • Les contrats dits d’adhésion (tels que les contrats d’abonnement à divers services tels que l’électricité, le gaz, la téléphonie, internet etc.) ;
  • Les contrats d’assurance (multirisque habitation, automobile, moto, propriétaire non occupants, vie privée, autonomie etc.) ;
  • Les contrats de prêt (à la consommation ou immobilier) ;
  • Les contrats d’achat, notamment à distance via internet (produit, meuble, objet, véhicule etc.)
  • Les contrats de prestation (travaux, étude, réparations etc.).

Le Cabinet Avocats Paradis vous assiste dans le cadre de l’entière procédure de résolution des litiges portant sur l’exécution d’un contrat, ainsi de l’envoi d’une mise en demeure étayée, de la rédaction d’une requête en injonction de faire ou de payer ou de l’engagement d’une procédure au fond par devant le Tribunal Judiciaire.

Droit de la responsabilité civile

S’agissant de la Responsabilité civile, les avocats du cabinet vous accompagnent et vous conseillent afin de préserver vos droits dans toutes les situations aux termes desquelles votre responsabilité civile personnelle ou professionnelle peut se trouver engagée à raison d’une faute, d’une omission, d’une négligence – qu’elle soit causée par vous-même, un préposé, un mineur placé sous votre responsabilité ou un objet dont vous avez la garde ou la direction. En effet, si le principe de responsabilité prend sa source à l’article 1240 du Code civil ; lequel dispose « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », il peut trouver à s’appliquer du fait d’un subordonné, d’un enfant, d’un animal, d’un meuble ou d’un véhicule dont un tiers a la maîtrise
théorique.

De même que la responsabilité d’une personne peut être engagée en raison d’une faute, d’une négligence, d’une simple action ou d’une omission selon les régimes concernés. Il en résulte que les hypothèses de responsabilité sont susceptibles de se présenter sous des formes extrêmement variées, en application de situations infiniment diverses. En toute hypothèse, le Cabinet Avocats Paradis saura vous conseiller et vous assister, qu’il s’agisse d’engager la responsabilité d’un tiers vous ayant directement ou indirectement causé un préjudice, ou de vous défendre dans le cadre de l’engagement de votre propre responsabilité.


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